Nous vous remercions d’avoir visité un site web, une application mobile ou un autre service en ligne (« service ») appartenant ou exploité par Henkel Corporation ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Henkel », « nous », « notre », « nôtre »).

Ces conditions d’utilisation (« conditions ») ont une incidence sur vos droits, responsabilités et obligations et régissent votre utilisation de service, sont juridiquement contraignantes, limitent la responsabilité de Henkel envers vous et vous demandent de les indemniser, dans certaines juridictions, pour régler certains différends par la voie de l’arbitrage individuel.

En visitant ou autrement utilisant le service de quelque façon que ce soit, vous acceptez les conditions affichées et toutes conditions applicables supplémentaires (définies ci-après), d’en être lié, que vous avez lues et comprenez. Vous reconnaissez également, acceptez et consentez à nos pratiques décrites dans notre déclaration de confidentialité.

Si vous ne désirez pas être lié aux présentes conditions et à toutes conditions supplémentaires, n’utilisez pas le service et désinstallez les téléchargements de service et les applications.

Dans certaines circonstances, des conditions supplémentaires ou différentes, affichées sur le service, s’appliquent à votre utilisation de certaines parties du service (individuellement et collectivement, « conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il y a un conflit entre les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires, les présentes conditions régiront, sauf dispositions expressément contraires des conditions supplémentaires.

Mises à jour des présentes conditions et des conditions supplémentaires

De manière prospective, nous pouvons modifier les présentes conditions et les conditions supplémentaires en affichant les conditions nouvelles ou modifiées au service, tel qu’amplement expliqué [section 13].

Le service et tout son contenu (« contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et tous autres droits de la propriété (« propriété intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par Henkel, nos concédants sous licence, et certaines autres tierces parties. Tout droit, titre, et intérêt et au contenu et propriété intellectuelle offert en utilisant le service est la propriété de Henkel, de nos concédants sous licence ou de certaines autres tierces parties, et est protégé par le droit d’auteur américain et international, la marque de commerce, l’appellation commerciale, brevet et/ou autre propriété intellectuelle et droits découlant de la concurrence déloyale dans toute la mesure possible. Henkel détient le droit d’auteur de la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement, et l’amélioration du contenu du service. Henkel, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité, peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du service et/ou du contenu (et de tous éléments et fonctionnalités de celui-ci), en tout ou en partie, pour toute raison, à l’entière discrétion de Henkel, et sans préavis ni responsabilité.

Le service et son contenu sont régis par les États-Unis et le Canada. Il est interdit d’accéder au service à partir des territoires où son contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder au service de l’extérieur des États-Unis sont tenues responsables de la conformité à toutes leurs lois locales applicables concernant le contenu et l’exploitation du service. Vous êtes tenu responsable de vous conformer à toutes les réglementations commerciales applicables et les lois internationales et nationales. Sauf si autorisé par les lois américaines et canadiennes, vous acceptez et déclarez ne pas exporter ni exporter de nouveau le logiciel à tout pays, ou toute personne, entité ou utilisateur assujetti aux contrôles ou sanctions des exportations américains et/ou canadiens. Les marques / produits montrés sur le service sont des exemples de marques / produits offerts par les sociétés de Henkel dans le monde. Henkel n’offre pas la garantie qu’une marque / produit montré soit également disponible dans votre pays.

En visitant ou autrement utilisant le service de quelque façon que ce soit, vous acceptez la déclaration de confidentialité affichée et vous acceptez les pratiques telles que décrites aux présentes.

C’est la politique de Henkel de faire respecter ses droits de propriété intellectuel dans toute la mesure de la loi, y compris, obtenir des sanctions criminelles. Votre droit d’utiliser le service et son contenu sont assujettis à votre conformité stricte des présentes conditions et des conditions supplémentaires. Votre droit d’accès et l’utilisation du service et de la propriété intellectuelle se termineront automatiquement en cas de violations des présentes conditions. Ces droits sont non exclusifs, limités, et révocables par nous, en tout temps, à notre entière discrétion sans préavis ni responsabilité. Étant donné que votre droit d’accès, d’utilisation du service et du contenu sont nominatifs, vous ne pouvez pas céder ni transférer votre droit; toute tentative de le faire est sans effet. Vous pouvez, pour votre utilisation, personnelle et non commerciale, uniquement légalement utiliser (collectivement, les « éléments sous licence de Henkel ») :

A.    Affichez, visualisez, utilisez, et jouez du contenu sur un ordinateur, un appareil mobile ou autre plateforme internet, activé ou autorisé (« appareil ») et/ou en imprimer une copie du contenu (à l’exception de la source et du code objet sous forme brute ou autrement) tel qu’il vous est affiché;

B.    Transférez sous forme de flux le contenu en utilisant tous widgets et/ou autres lecteurs de flux de vidéo numérique sur internet, le cas échéant, fournis sur le service;

C.    Sous réserve de toutes conditions supplémentaires applicables, si le service comprend un outil « Envoyez à un ami », un média social partagé ou autre similaire qui vous permet d’initier ou d’envoyer à un ou à plusieurs de vos contacts une communication qui comprend le contenu, ou l’affichage, notre contenu aux services de tierce partie ou votre propre site ou service en ligne, et que l’outil est fonctionnel, utilisant l’accessoire pour le faire; cependant, vous le faites de quelque manière que ce soit qui n’enfreint pas la loi applicable ou les droits de tierce partie ou qui ne dépeigne pas une image négative de nous, car l’accessoire est envoyé uniquement aux destinataires que vous avez l’autorisation de contacter;

D.    Si le service comprend un lien de « téléchargement » près d’un contenu particulier (incluant, sans limitation, une image, un icône, un fond d’écran, une piste de musique, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), vous pouvez uniquement télécharger une copie d’un tel contenu d’un seul appareil;

E.    Téléchargez, installez et utilisez une copie de tout logiciel, y compris les applications, que nous vous rendront disponibles ou par l’intermédiaire du service (« logiciel ») sur votre appareil sous votre forme de code objet exécutable uniquement et faites une copie supplémentaire aux fins de sauvegarde; cependant, vous comprenez et acceptez que : (i) en vous permettant de télécharger du logiciel, Henkel ne vous transfère pas le titre du logiciel que vous (c.-à-d. la propriété de l’équipement sur lequel le logiciel est enregistré, étant donné que le propriétaire du logiciel (qui peut être Henkel et/ou ses concédants en licence tierce partie du logiciel) conservera le titre d’un tel logiciel); (ii) vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans toute langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel, à l’exception de ce qui est expressément autorisé aux présentes conditions ou conditions supplémentaires applicables, sans avoir obtenu le consentement écrit au préalable de Henkel: (iii) vous ne pouvez pas céder, louer, ni prêter le logiciel à toute personne ou entité et toutes vos tentatives de céder en sous-licence, transférer ou céder le logiciel seront nulles et sans effet; et (iv) vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, rétro-concevoir, ou tenter, de quelque manière que ce soit, imaginer, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d’interface à l’utilisation sous-jacentes, ou algorithmes de logiciel par tous moyens que ce soit, sous réserve des dispositions contraires de la loi applicable;

F.    Si disponible pour vous, obtenez un compte personnel enregistré (et/ou son nom d’utilisateur et mot de passe) sur le service et interagissez avec le service qui en découle;

G.    Reliez le service au site web ou autre service en ligne, à condition que : (a) les liens insèrent uniquement du texte, et que vous n’utilisez pas tous noms de Henkel, logos ni images, (b) les liens et le contenu de votre site web ne suggèrent pas toute affiliation avec Henkel ou ne causent aucune autre confusion, et (c) les liens et le contenu de votre site web ne représentent pas Henkel ou ses produits ou services, d’une manière, fausse, trompeuse, dérogatoire ou offensive, et n’ont pas de contenu illégal, offensant, obscène, abject, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou qui ne portent atteinte à tout droit de tierce partie ou qui est autrement répréhensif à Henkel. Henkel se réserve le droit de suspendre ou d’interdire tout lien au service pour tout raison, à son entière discrétion, sans préavis ni aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou toute tierce partie, et;

H.    Utilisez toute autre fonctionnalité expressément fournie par Henkel sur ou par l’intermédiaire du service pour être utilisée par les utilisateurs, sous réserve des présentes conditions (incluant, sans limitation, la fonctionnalité de créer et/ou d’afficher le contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-après) et toutes conditions supplémentaires applicables.

Toute utilisation ou abus non autorisé des présentes œuvres ou propriété intellectuelle est expressément interdit et constitue une violation du droit des marques de commerce, du droit d’auteur, de tous autres droits de la propriété intellectuelle ou du droit de concurrence déloyale.

A.    Restrictions d’utilisation du service. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service à toute fin politique ou commerciale (incluant, sans limitation, aux fins de publicité, de demande de fonds, de comparaison de prix et de vente de produits); (ii) utilisez tous les « méta-tags » ou tout autre « texte caché » utilisant toute propriété intellectuelle; (iii) menez toutes activités par l’intermédiaire ou en lien au service qui tentent ou nuisent à toutes personnes ou entités ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, abjectes, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui portent atteinte à tout droit de tierce partie, ou sont autrement répréhensibles à Henkel; (iv) de décompiler, désassembler, désassembler, rétro-concevoir, ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d’interface à l’utilisation sous-jacentes, ou algorithmes du service par tous autres moyens que ce soit ou modifiez toute source de service ou code objet ou tout logiciel ou autres produits, services, ou processus accessibles par l’intermédiaire de toute composante du service; (v) menez toutes activités qui interfèrent l’accès d’un utilisateur au service ou au bon fonctionnement du service, ou autrement nuisent au service, Henkel, ou à tous utilisateurs du service; (vi) interfèrent avec ou contournent les mesures de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, appareil ou autre protection de contenu ou mesure de contrôle d’accès) au service ou fonctionnalité qui restreignent ou font respecter les limitations de l’utilisation ou de l’accès au service, au contenu, ou le CGU; (vii) recueillent ou autrement emmagasinent tous renseignements (y compris, des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du service, y compris des adresses de courriel, sans le consentement expresse de tels utilisateurs); (viii) tentent d’avoir un accès non autorisé au service, à d’autres systèmes d’ordinateurs ou réseaux connectés au service, par le biais de la recherche de mots de passe ou tous autres moyens; ou (ix) autrement enfreignent les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables.

B.     Restrictions d’utilisation du contenu. Également, vous acceptez qu’en utilisant le service, vous : (i) ne surveillerez pas, ne recueillerez pas, ne copierez pas ni ne distribuerez pas le contenu (sauf lors d’un résultat d’une activité standard d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur standard) du service en utilisant tout robot de recherche, un « rover », « bot », « spider », un inforobot de recherche, moteur de recherche Web, appareil, logiciel, outil d’extraction, ou tout autre appareil automatique, utilité ou processus manuel de toute sorte; (ii) n’utiliserez pas de cadrage ni de techniques d’encadrement pour entourer tout contenu (y compris toutes images, texte, ou configuration de page); (iii) garderez intact toute marque de commerce, droit d’auteur, et autre propriété intellectuelle ou autres avis convenant de tel contenu; (iv) n’utiliserez pas de tel contenu d’une manière qui suggère un association non autorisée à tous nos produits de concédants de licence, services, ou marques; (v) ne ferez aucune modification de tel contenu (autre que dans la mesure telle que spécifiquement permise par nous, le cas échéant); (vi) ne copierez pas, ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne publierez pas par documentation sur papier ou sous forme électronique, ne ferez pas de publicité, ne présenterez pas, n’afficherez pas, ne diffuserez pas, ne distribuerez pas, ne télédifferez pas, ne retransmettrez pas, ne circulerez pas ni ne transfèrerez à toute tierce partie ou à toute application de tierce partie ou site web, ou autrement n’utiliserez pas ou n’exploiterez pas un tel contenu, de quelque façon que ce soit, à toute fin, sauf si spécifiquement autorisé aux présentes conditions ou par toutes conditions supplémentaires applicables ou sans le consentement écrit au préalable d’un dirigeant de Henkel ou, en cas de contenu d’un concédant de licence, d’un propriétaire du contenu; et (vii) n’insérerez pas tout code ou produit pour manipuler un tel contenu, de quelque façon que ce soit, qui affecte de manière négative l’expérience de tout utilisateur du service.

A.     Général.

Henkel peut dès maintenant, ou dans le future, offrir aux utilisateurs du service, l’opportunité de créer, d’élaborer, d’afficher, d’afficher, de publier, distribuer, transmettre, diffuser, ou autrement rendre disponible ou soumettre par l’intermédiaire du service, ou en réponse à nos pages ou messages sur toutes plateformes de tierce partie ou en lien avec toutes nos promotions, sur tout média ou de quelque façon que ce soit, ou qui nous est autrement transmis (c’.-à-d., sur nos pages Facebook ou autres média social, en réponse à nos posts, par l’intermédiaire d’un sweepstakes ou d’un concours, ou autrement en nous l’envoyant) (collectivement, « soumettre ») des messages, du texte, des illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, de la musique, des vidéos, de l’information, du contenu, des notations, analyses, données, questions, suggestions, renseignements personnels, ou autre information ou matériels et de leurs idées originales (collectivement, mais excluant les éléments sous licence de Henkel, inclus aux présentes, « contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »). Vous pouvez soumettre du CGU par l’intermédiaire de votre profil, vos forums, blogues, babillards électroniques, environnements de réseau social, création de contenu et outils de mise en ligne, gameplay, communautés sociales, outils « Communiquez avec nous », courriel, et toute autre fonctionnalité de communications. Sauf dans la mesure expresse où des droits et des licences que vous accordez en vertu des présentes conditions, et sous réserve de toutes conditions supplémentaires applicables, vous conservez tout droit, titre et intérêt légalement confirmé que ce soit que vous avez dans votre CGU.

B.    Non confidentialité de votre contenu généré par l’utilisateur.

À l’exception des cas décrits dans la déclaration de confidentialité affichée sur le service ou tous autres conditions supplémentaires applicables, vous acceptez que : (a) votre CGU soit traité par nous comme étant non confidentiel et non exclusif – peu importe que vous l’indiquiez comme étant « confidentiel », « exclusif » , ou similairement – et qu’il ne vous sera pas retourné, et (b) dans toute la mesure non interdite par la loi applicable, Henkel n’a pas aucune obligation envers vous ou toute tierce partie à l’égard de votre CGU, de quelque nature que ce soit. Sur demande, vous fournirez toute documentation nécessaire aux droits d’authentification de tel contenu et vérifierez votre conformité aux présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables. Vous reconnaissez que l’internet et les communications avec l’appareil mobile peuvent ne pas être sécuritaires et soient assujetties aux violations de sécurité; par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que votre CGU soit soumis à vos propres risques.

Dans vos communications avec Henkel, veuillez garder à l’esprit que nous ne recherchons pas toute idées non sollicitées ou matériels pour les produits ou services, ou même, des améliorations suggérées de produits ou services, incluant, sans limitation, idées, concepts, inventions, ou designs pour la musique, des sites web, applications, livres, scripts, scénarios pour des films, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciel ou autrement (collectivement, « idées non sollicitées et matériels »). Toutes idées non sollicitées et matériels que vous soumettez sont réputées être un CGU et nous sont cédées sous licence, tel qu’indiqué ci-après. De plus, Henkel conserve tous les droits détenus par les membres du grand public à l’égard de vos idées non sollicitées et matériels. La réception par Henkel de vos idées non sollicitées et matériels n’est pas une admission par Henkel de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne constitue pas une atteinte au droit de Henkel de contester des droits de propriété intellectuelle existants ou futurs concernant vos idées non sollicitées et matériels.

C.    Licence à Henkel de votre CGU.

À l’exception des cas décrits dans toutes conditions supplémentaires applicables (tel que le règlement officiel d’une promotion), qui régissent spécifiquement la soumission de votre CGU, ou dans notre déclaration de confidentialité, par la présente, vous accordez à Henkel un droit sans frais et une licence non-exclusive, illimitée, inconditionnelle, à l’échelle mondiale, irrévocable, perpétuelle, d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de distribuer, de reproduire, divulguer, revendre, céder en sous-licence (aux moyens de niveaux multiples), d’afficher, d’afficher en public, de transmettre, de publier, diffuser, traduire, faire des œuvres dérivées, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou toute composante de votre CGU (et toutes œuvres dérivées de celui-ci), à toute fin que ce soit, dans tous formats, sur ou par l’intermédiaire de tous moyens ou médias présentement connus ou ultérieurement développés, et avec toutes technologies ou appareils présentement connus ou ultérieurement développés, et d’annoncer, de commercialiser et de promouvoir votre CGU. Sans limitation, les droits accordés comprennent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, emmagasiner, digitaliser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable, et de retirer un tel CGU et de le combiner avec d’autres matériels, et (b) d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenues dans tout CGU à toutes fins que ce soit, y compris pour développer, fabriquer ou faire du marketing de produits et/ou services. Vous comprenez qu’en exerçant de tels droits, métadonnées, avis, du contenu puisse être supprimé ou modifié, y compris de l’information de gestion de droit d’auteur, et vous consentez conséquemment, déclarez et garantissez que vous avez toute l’autorité nécessaire pour l’exercer. Afin de donner un effet supplémentaire aux droits et à la licence que vous accordez à Henkel pour votre CGU, également vous, tel que permis par la loi applicable, par la présente, vous accordez et acceptez d’accorder à Henkel, un droit inconditionnel, perpétuel, irrévocable, pour utiliser et exploiter votre nom, personnalité et image relativement à tout CGU, sans aucune obligation ni rémunération pour vous. Sauf si la loi l’interdit, par la présente, vous renoncez, et vous acceptez de renoncer à tous droits moraux (y compris, d’attribution, d’anonymat, et d’intégrité) qui puissent être renoncés dans tout CGU, même si le CGU est modifié de quelque façon que ce soit non acceptable pour vous. Dans la mesure où ce droit ne peut être renoncé, irrévocablement, vous acceptez de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant) d’une manière qui puisse interférer avec tout exercice de droits octroyés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas aucun frais, montants, compensation ou rémunération pour tous droits que vous avez octroyés dans la présente section 6(c).

D.    Droit exclusif de Henkel de gérer notre service.

Henkel peut, mais n’a aucune obligation, de réviser, surveiller, afficher, emmagasiner, maintenir, accepter ou autrement faire usage de tout CGU, et Henkel peut, à son entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser d’afficher ou autrement faire usage de votre CGU sans préavis ni aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie relativement à votre exploitation de sites de CGU, d’une façon appropriée. Sans limitation, nous pouvons le faire pour examiner le contenu porté à notre connaissance que nous croyons être offensant obscène, aguicheur, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou illégal, ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou afin de faire respecter les droits de tierces parties ou des présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires applicables. Un tel CGU que vous avez soumis vous-même ou par autrui peut ne pas être maintenu au service par nous durant toute période de temps, et vous n’aurez pas le droit, une fois soumis, d’y accéder, de l’archiver, de le maintenir, stocker, modifier, supprimer ou autrement utiliser un tel CGU sur le service ou ailleurs, à l’exception des personnes mineures de l’État de la Californie aux États-Unis qui ont certains droits que le contenu affiché les concernant sur le service soit prospectivement supprimé de l’affichage public, tel qu’indiqué dans la déclaration de confidentialité.

E.    Déclarations et garanties reliées à votre CGU.

Chaque fois que vous soumettez tout CGU, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous avez votre parent ou tuteur légal ou que vous avez tous les consentements appropriés de la part du parent ou tuteur légal, que toute personne mineure qui y est représentée ou qui a contribué à tout CGU que vous avez soumis, et que, pour ce CGU : (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et d’autres droits au CGU, ou que vous avez le droit légal de soumettre le CGU et d’octroyer à Henkel les droits que vous pouvez octroyer en vertu des présentes conditions et de toutes conditions supplémentaires applicables, le tout, sans que l’obligation de Henkel d’obtenir le consentement de toute tierce partie et sans créer aucune obligation ni responsabilité de Henkel; (b) le CGU est exact; (c) le CGU n’a pas la permission de Henkel concernant l’utilisation permise et l’exploitation énoncées aux présentes conditions, n’enfreindront pas toute propriété intellectuelle ou autre droit de tierce partie ou autre loi applicable ou règlementation; et (d) le CGU n’enfreindra pas les présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires applicables, ou ne causera pas de blessures à toute personne.

F.    Mise en application.

Henkel n’a aucune obligation de surveiller ni de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de votre CGU, mais, vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter les droits de votre CGU, y compris d’intenter des actions en votre nom et au nom de (au frais et dépenses de Henkel, pour lesquelles, par la présente, vous consentez de nommer irrévocablement Henkel comme votre agent de justice désigné ayant le pouvoir de substitution et la délégation, dont la nomination est jumelée avec un intérêt).

Henkel respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs de ses services en fassent autant. Henkel peut retirer le contenu qui, à son entière discrétion, semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, Henkel, à son entière et absolue discrétion, peut fermer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un utilisateur du service a enfreint vos droits d’auteur, veuillez notifier l’agent de droit d’auteur de Henkel (coordonnées de contact ci-après) et inscrivez les renseignements suivants : (a) une signature manuelle ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur; (b) une identification du droit d’auteur protégé de la propriété réclamée en cas d’atteinte à des droits; (c) une description détaillée du matériel que vous indiquez faire l’objet d’une atteinte, afin que nous puissions le localiser, y compris l’adresse URL où le matériel contrefait apparaît; (d) votre adresse, numéro de téléphone, et adresse de courriel; (e) une déclaration que vous êtes de bonne foi que l’utilisation alléguée enfreinte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi; et (f) une déclaration par vous, faites sans peine de parjure que les renseignements précédents sont exacts et que vous êtes la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du(des) droit(s) d’auteur en cause.

 

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A.    Choix de compétence du tribunal.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents de la province de Québec, la compétente d’attribution et la compétence territoriale pour tout différend, allégation ou réclamation survenant ou relié au service, contenu, votre CGU, les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables, (collectivement, « différend ») doit être intenté à Wilmington dans l’État du Delaware (États-Unis). Chaque partie se soumet à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale de Wilmington au Delaware, pour toute raison et à toutes fins.

B.    Notification pré-arbitrage.

Henkel et vous, acceptez qu’il est préférable de discuter et de résoudre tous différends avant d’intenter des procédures judiciaires formelles; cependant, que Henkel n’a pas besoin de le faire dans les circonstances dans lesquelles ses réclamations de droits de propriété intellectuelle sont concernées (« différends PI » avec tous autres différends, dénommés comme « différends généraux »). La partie requérante – que ce soit vous ou Henkel – envoie une lettre à l’autre partie décrivant brièvement la réclamation et la demande d’exemption. Si Henkel est le requérant, la lettre doit être envoyée, par courriel, en utilisant l’adresse de courriel indiquée dans votre compte Henkel, le cas échéant. Si aucune information n’existe ou si une telle information n’est pas actuelle, alors nous n’avons pas à donner d’avis ou de notification ou des obligations par rapport au délai en vertu de la section 11(b). Si vous être le requérant, la lettre doit être envoyée à Henkel Corporation, One Henkel Way, Rocky Hill, CT 06067 (Attention : Avocat général). Si le différend n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours après la notification, le réclamant peut intenter des procédures judiciaires tel qu’énoncé à la présente section 11, ou permise par la loi applicable. Cependant, que ce soit vous ou Henkel, une partie peut réclamer des recours provisionnels (tel que des mesures conservatoires, assujetties à la section 11(d)) avant l’expiration de cette période de soixante (60) jours.

C.    Arbitrage de réclamations.

Tel que permis par la loi applicable, et pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents la province de Québec, toutes actions ou procédures judiciaires survenant en lien, abordant ou reliées à tout différend, ou à la portée des dispositions de la présente section, doivent être soumises au Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS) (www.jamsadr.com) pour obtenir un arbitrage exécutoire en vertu de ses règles et procédures d’arbitrage intégrales si le montant du différend est supérieur à 250 000 $ ou selon les règles et procédures d’arbitrage simplifiées si le montant du différend est de 250 000 $ ou moins, à être exercées au Delaware devant un arbitre seul. L’arbitre peut être choisi par accord mutuel des parties ou, si les parties ne s’entendent pas, alors, à partir d’une liste d’arbitres fournie par JAMS. Nous pouvons avoir le droit de payer les frais JAMS, si nécessaire pour que l’arbitrage soit exécutoire. L’arbitrage doit être une procédure confidentielle, à huis clos; cependant, une partie peut divulguer les renseignements relatifs aux procédures arbitrales à ses avocats ou à ceux de ses sociétés affiliées, fournisseurs d’assurance, auditeurs et autres conseillers professionnels. En fait, il y a un différend entre les parties qui est assujetti à l’arbitrage doit être confidentiel de la même façon. L’arbitre doit émettre un jugement écrit indiquant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la sentence est basée. Aucune partie n’aura droit ou ne pourra intenter ou maintenir toute action dans un tribunal concernant tout sujet de différend jusqu’à ce que celle-ci soit soumise à l’arbitrage tel qu’indiqué et uniquement pour l’exécution de la sentence arbitrale; cependant, avant la nomination d’un arbitre, en tout temps, une partie peut rechercher un recours pendente lite (assujetti aux dispositions des présentes conditions renonçant ou limitant le recours) dans un tribunal de juridiction compétente de l’État du Delaware ou, si réclamé par Henkel qu’un tel autre tribunal ayant juridiction, sans renoncer à son droit d’arbitrer le différend en vertu de la présente section; par conséquent, cependant la partie perdante aura quinze (15) jours ouvrables après l’émission de la décision de l’arbitre afin d’entière être conforme à une telle décision, après laquelle la partie visée peut exécuter une telle décision par une pétition aux tribunaux de Wilmington au Delaware ou, dans votre cas, toute autre tribunal ayant juridiction, pouvant être présentée ex parte, pour la confirmation et l’exécution de la sentence.

D.    Limitation du recours en injonction.

 TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS RÉCLAMEZ QUE VOUS AVEZ SUBI TOUTES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ALORS LES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES NE SONT PAS RÉPUTÉES IRRÉPARABLES NI SUFFISANTES POUR VOUS DONNEZ LE DROIT À UNE INJONCTION OU À TOUTE AUTRE RECOURS EN ÉQUITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CECI SIGNIFIE (SANS LIMITATION) QUE, RELATIVEMENT À VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE RECHERCHEZ PAS, ET QUE VOUS NE PERMETTEZ PAS À TOUT TRIBUNAL OU AUTRE ACTION QUI PUISSE INTERFÉRER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DU SERVICE, OU TOUT ASPECT DE CELUI-CI, OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, CÉDÉE SOUS LICENCE OU CONTRÔLÉE PAR TOUTE PARTIE DE HENKEL (Y COMPRIS VOTRE CGU DÉTENU SOUS LICENCE) OU UN TITULAIRE DE LICENCE DE TOUTE PARTIE DE HENKEL.

E.    Lois applicables.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas résidents de la province de Québec, les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires applicables, les différends généraux et différends PI, et toute autre réclamation intentée par vous contre Henkel ou par Henkel contre vous en vertu de la présente section 11, ou autrement reliées au service, contenu, éléments sous licence de Henkel, CGU ou autres produits ou services de Henkel, seront régis, interprétés et résolus en conformité aux lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux conflits de loi qui puissent s’appliquer à d’autre juridiction. La présente section 11 doit être régie uniquement par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §1, et ss., et non par la loi de tout état, et est exécutoire en vertu de ses conditions ayant force exécutoire. Henkel et vous, acceptez que nous voulions que la section 11 satisfasse à l’exigence « écrit » de la Federal Arbitration Act. La présente section 11 peut uniquement être modifiée par accord mutuel. Une partie peut demander l’exécution de la présente section 11 à tout tribunal compétent. L’arbitre détermine tous les défis à l’arbitrage d’une réclamation.

F.    Renonciation au recours collectif.

Tel que permis par la loi applicable et pour les utilisateurs qui ne sont pas résidents de la province de Québec, Henkel et vous renoncez au droit d’intenter tout différend en recours collectif, consolidé, de représentant ou action privée du procureur général, ou de participer à un recours collectif, consolidé, de représentant ou action privée du procureur général concernant tout différend intenté par autrui. Nonobstant toute disposition des règles et procédures d’arbitrage obligatoires de JAMS contraires, l’arbitre ne doit pas avoir l’autorité ou toute compétence à entendre l’arbitrage en recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général, ou de consolider, joindre, ou autrement combiner les différends de différentes personnes à une même procédure. Nonobstant la disposition d’arbitrage énoncée précédemment, si la disposition concernant le recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général de la présente section 11 est déterminée être nulle ou autrement non exécutoire, de tels recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général doivent être entendus et déterminés par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire, et non un arbitrage.

G.    Renonciation au jury. 

TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIE RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY À L’ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS ET DES QUESTIONS SURVENANT EN VERTU, ET RELATIVEMENT, ABORDANT OU RELIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, LA VIOLATION DE CELLES-CI ET/OU LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION, QUE CE SOIT FONDÉ EN CONTRAT OU EN DÉLIT, ET Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATIF À LA FRAUDE DE CELUI-CI.

H.    Matières à petites créances.

Nonobstant ce qui précède, soit que nous intentions une réclamation admissible de différend général (mais, pas des différends IP) dans une cour des petites créances, sous réserve de la section 11(f).

I.    Préséance. 

Les dispositions de la présente section 11 ont préséance à toutes dispositions incohérentes de tout accord précédent entre les parties. La présente section 11 demeure en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation du service ou des présentes conditions.

Si vous téléchargez du logiciel à partir du service, le logiciel et tous fichiers, images et données relatifs au logiciel sont assujettis aux conditions de licence de la licence du logiciel qui accompagnent ou est fournis avec le logiciel. Vous pouvez uniquement utiliser le logiciel en vertu des conditions d’une telle licence de logiciel. Vous ne possédez pas le logiciel téléchargé, et Henkel ne vous transfère pas la propriété du logiciel. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler, ou autrement réduire le logiciel sous une forme perceptible par une personne.

C’est votre responsabilité de réviser les conditions affichées et toutes conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le présent SERVICE POUR LEQUEL VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS AVEC LES CONDITIONS APPLICABLES ET LES TERMES ET CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS POUVIONS VOUS NOTIFIER DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES AFFICHANT AU SERVICE (OU DE TOUTE AUTRE AVIS RAISONNABLE QUE NOUS PUISSIONS CHOISIR), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS UN TEL AVIS CONSTITUE VOTRE PRÉSENT ACCORD AUX NOUVELLES CONDITIONS POUR VOTRE UTILISATION ET VOS TRANSACTIONS. Toutes nouvelles conditions ou conditions supplémentaires seront en vigueur lorsque d’une nouvelle utilisation et des transactions au moment où nous les affichons, ou après une telle date, tel que spécifié dans celles-ci ou après vous avoir notifié. Dans l’éventualité où il est déterminé suffisant par un tribunal que nous devons vous notifier de nouvelles conditions, révisées ou conditions supplémentaires, l’accord précédent demeure en vigueur tant qu’un avis suffisant n’a pas établi qu’un nouvel accord est en vigueur. Vous pouvez rejeter toutes conditions, nouvelles, révisées ou conditions supplémentaires en discontinuant l’utilisation du service.

Le service peut contenir des déclarations qui comportent les intentions, les attentes ou prédictions de Henkel. De telles déclarations reflètent les positions de Henkel à la date à l’égard des évènements futurs et sont assujettis aux risques et incertitudes. Ces déclarations peuvent être inexactes ou le devenir comme résultat des développements survenant après leurs dates respectives. Henkel décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser de telles déclarations.

Dans le cas où toute disposition des présentes conditions est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, celle-ci sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Aucun manquement de la part de Henkel à faire respecter les présentes conditions ne constitue une renonciation de tous droits de Henkel en vertu des présentes conditions, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Henkel et vous relativement à l’objet de cet accord, et remplacent tous les accords antérieurs ou actuels, concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification des présentes conditions ne seront contraignants, à moins qu’une mise à jour du présent document par Henkel, ou signé par un agent autorisée de Henkel.